Toutes les ventes réalisées sur la eboutique www.4enscrap.com par la SAS 4enScrap domiciliée au 9 BD EINSTEIN 21000 DIJON sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande. Les ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques ayant la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
La SAS 4enScrap se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et ce, sans préavis. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Les ventes sont réalisées exclusivement via le site internet. Cependant, il est possible que des ventes soit réalisées lors d’ateliers ou de journées showroom où la boutique serait présente.
PRODUITS
Les produits commercialisés sur le site www.4enScrap.com sont décrits et présentés avec la plus grande rigueur. Les photographies et textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil. Le vendeur ne peut être tenu responsable au cas où un produit ne correspondrait pas aux attentes de l’acheteur.
PRIX
Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de livraison, facturée en supplément et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Les tarifs facturés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le site.
Les prix sont modifiables à tout moment par 4enScrap.
En cas de commande vers un autre pays que la France Métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés et prend à sa charge les éventuels droits de douane ou autres taxes susceptibles d’être exigés sans qu’une participation ne puisse être demandée à 4enScrap.
Les produits demeurent la propriété de 4enScrap jusqu’au paiement complet du prix.
COMMANDE
Toute commande est effective dès réception du règlement et implique l’acceptation du prix et de la description des articles commandés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Des ruptures de stock peuvent subvenir entre la commande du client et la réception du paiement, dans ce cas, 4enScrap s’engage :
-
Soit à rembourser ou proposer un bon d'achat du montant payé
-
Soit à proposer un produit du même prix
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix ou encaissement des chèques acceptés ou d'autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix.
FACTURATION
Le client recevra par courriel sa facture une fois la commande validée sur le site.
PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Pour régler sa commande, l’acheteur peut soit :
- Payer en ligne via PAYPAL par CB ou un compte PAYPAL
- Payer en ligne par CB
- Payer par virement pour l'EUROPE uniquement
4enScrap se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement, et de suspendre toute nouvelle commande cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.
LIVRAISON
FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison.
Pour une livraison en recommandé suivi, merci de bien vouloir nous consulter par courriel à contact@4enscrap.com.
Les articles commandés seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur peut demander une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation lors de la commande.
DÉLAIS DE LIVRAISON
La majorité des commandes est remise dans les 48 heures suivant la réception du paiement aux services des transporteurs.
Le délai moyen de livraison est de 3 jours ouvrés.
Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur pourra le signaler par écrit (courrier, courriel) à 4enScrap, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à une enquête auprès du transporteur choisi.
LIVRAISON
L'acheteur est tenu de vérifier, l'état de l'emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de LA POSTE et de signaler ces incidents à 4enScrap par courriel (contact@4enscrap.com) ou par téléphone ou par courrier dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison du colis, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.
Toute réclamation concernant la non réception de votre commande faite au delà d'un mois après la date d'expédition de votre commande ne pourra malheureusement pas être prise en compte.
RETOUR D'UN PRODUIT NON CONFORME, DEFECTEUX OU RETRACTATION DE l'ACHETEUR
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (erreur, oubli, défectueux ou non conforme) ou d'un tout autre problème, l'acheteur doit formuler sa réclamation dans cinq jours ouvrés suivant la date de livraison de la commande.
Les réclamations doivent être faites par par courriel (contact@4enscrap.com) ou par courrier. Elles doivent comporter les coordonnées de l'acheteur, le numéro de facture concernée, les références du produit ainsi que le motif de la réclamation. Les produits devront être retournés par l'acheteur dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de livraison et après acceptation du vendeur, dans leur emballage d'origine, assorti de l'ensemble de ses accessoires, de sa documentation, sans avoir été utilisé pour les produits non conforme et dans un parfait état pour les produits défectueux.
Les frais de transport du retour comme de la réexpédition sont à la charge de 4enScrap, par un produit abîmé à la livraison - si toutefois les réserves ont été émises en bonne et due forme - ou s'il s'agit d'un produit défectueux.
Au choix du client et après validation de 4enScrap, il sera procédé soit à un échange du produit, soit au remboursement du client (avec émission d'un avoir du montant du remboursement) ou à l'émission d'un bon de réduction à valoir sur une prochaine commande.
Dans le cas d'une rétractation de l'acheteur, l'acheteur ne souhaite pas conserver des produits reçus (erreur de commande par exemple), l'acheteur doit faire une demande de retour à partir de la commande enregistrée sur son compte dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de livraison.
Après acceptation du vendeur les produits doivent être renvoyés (transport à la charge de l'acheteur), dans leur emballage d'origine, assorti de l'ensemble de leurs accessoires, documentation, et sans avoir été utilisés dans un délai de quatorze jours. Si les produits ont bien été renvoyés en état neuf, au choix du client et après validation de 4enScrap, il sera procédé au remboursement du client (avec émission d'un avoir du montant du remboursement) ou à l'émission d'un bon de réduction à valoir sur une prochaine commande. Dans le cas où les produits n'ont pas été renvoyés dans les 14 jours après l'accord de 4ENSCRAP sur le retour, le retour sera annulé.
Le respect de la présente procédure est la condition expresse à la validation d'un retour par 4enScrap.
REMBOURSEMENT
Travaillant avec la solution PAYBOX comme fournisseur de paiement par CB, nous ne pouvons proposer un remboursement pour les transactions avec les E-cartes et vous proposerons uniquement un bon d'achat de la valeur du remboursement.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés sans avoir été utilisé et à l'état neuf à l’adresse suivante :
4enScrap - 9 BD EINSTEIN - 21000 DIJON - FRANCE
En cas de demande de remboursement par le client, 4enScrap rembourse généralement ses clients sous 7 jours à compter de la date de réception du retour. Cependant, conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation, 4enScrap dispose d'un délai maximum de 14 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le client.
Au terme du délai contractuel des 14 jours, les produits livrés sont réputés conformes à la commande et de ce fait, acceptés par le client. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.
GARANTIES
Les garanties concernant le matériel livré par 4enScrap sont les garanties légales fournies par les fournisseurs.
LITIGES
En application des CGV ci dessus, la SAS 4enScrap s’engage à chercher une solution amiable à tout différend avec un client.
Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux français seront compétents pour régler le litige. L'acheteur pourra aussi enregistrer une demande sur le site "Réglement en Ligne des Litiges" mis en place par l'Union Européenne pour aider les consommateurs européens à régler les litiges avec les sites de commerce européens.
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
COPYRIGHT
Les photographies et dessins du site WWW.4enscrap.com et des produits vendus sont la propriété exclusive de 4enScrap et protégés par un copyright.
